Droit de la fonction publique

Savoir-faire

Conseil, assistance et représentation en matière de :

Recrutement et fin de fonction des agents publics titulaires et contractuels des Fonctions Publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière (concours, stage, titularisation, nomination, non renouvellement de contrat, licenciement, mise à la retraite, etc.)
Déroulement de carrière des agents des Fonctions Publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière (mutation, notation, avancement, régime indemnitaire, détachement sur emploi fonctionnel, mise en disponibilité, accident de service)
Procédures disciplinaires des agents des Fonctions Publiques d’Etat,
Territoriale et Hospitalière
Gestion des carrières des agents sous statuts (Chambres consulaires,Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
Transfert de personnel entre établissements publics

Réalisations

Conseil d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU, d’un organisme consulaire et d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans le cadre de procédures disciplinaires allant du blâme à la révocation d’agents
Conseil d’un CHU dans le cadre d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un personnel en cours de stage
Conseil de plusieurs communes dans le cadre du licenciement d’un agent en fin de stage
Conseil d’une Communauté de communes dans le cadre d’une contestation relative à l’imputabilité au service d’arrêts de travail
Conseil d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dans le cadre de la contestation d’une recommandation émise par le Conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale
Conseil d’un CHU dans le cadre de mises à la retraite d’office d’agents pour atteinte de la limite d’âge
Conseil d’un organisme consulaire dans le cadre de la conclusion de conventions de cessation d’un commun accord de la relation de travail (CCART)
Conseil d’un agent d’une école nationale dans le cadre d’un recours contre son évaluation annuelle
Conseil d’une Commune dans le cadre d’une fin anticipée de détachement sur un emploi fonctionnel
Conseil d’une Communauté de Communes dans le cadre d’une demande de reclassement d’un agent
Conseil d’un CHU sur les conditions d’exercice du droit de grève des agents publics
Conseil d’un CHU dans la mise en place d’une organisation du temps de travail du personnel dérogatoire au temps réglementaire, en deux fois douze heures
Conseil d’un CHU dans le cadre d’un référé mesures utiles pour mettre fin à l’occupation irrégulière des locaux par les membres d’un syndicat