Droit de l’environnement et de l’énergie

Réalisations

• Conseil d’une Centrale Thermique, installations classées sur les problématiques sociales, statuts des industries électriques et gazières (IEG), et environnementales
• Conseil d’un Syndicat des Energies pour la conception et la mise en œuvre de la procédure de réaménagement esthétique du réseau BTA (Basse Tension Alternative), de déplacement de poste d’éclairage public et de gestion de l’énergie sur le territoire d’une commune
• Conseil de riverains dans le cadre d’une contestation d’un arrêté préfectoral autorisant, au titre de la législation relative aux ICPE, l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers sur le territoire d’une commune
• Conseil d’un Syndicat Mixte pour la création d’une coopération avec un syndicat départemental ayant pour objet la mutualisation de leurs moyens de service public de tri et de traitement des déchets ménagers
• Conseil d’une société pour l’exploitation de son parc éolien situé sur le territoire d’une commune
• Conseil d’une société pour le raccordement au réseau de son site de production d’énergie photovoltaïque situé sur le territoire de la Commune de Palmas