Actualités

Nos principales publications

  • Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Recueil Dalloz Sirey, 6 février 2014, n°5
  • L’obligation de notification de l’article L.600-3 du code de l’urbanisme et la demande de déféré préfectoral », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), 1 er juillet 2001, n°3
  • L’exécution des marchés publics, thèse, Toulouse, 700 pages
  • Les directives marchés publics et concessions 2014, « Les TIC et les changements des pratiques contractuelles », Revue Contrats et Marchés publics, Juin 2014, n°6, p. 63
  • « L’usage anormal de l’ouvrage public », Revue de la recherche
    juridique. Droit prospectif, 1 er mars 2003, n°2/2
  • Le centenaire de l’arrêt Gomel », Revue Droit Administratif, Juin 2015, n°6, p. 13 – article cité in Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA), Paris, Dalloz, 2015, 20 ème éd., p. 155
  • « Le juge administratif, gardien des cellules souches », Recueil Dalloz Sirey, 24 octobre 2013, n°36
  • La recherche de la performance énergétique et de protection de l’environnement en droit des marchés publics », in PRIEUR (M.) (sous la dir.), La protection de la biodiversité, Aix-en-Provence, PUAM, 2012, p. 249
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